Pierre BRUNO & Hélène GRUMILLIER Notaires

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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

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1075 avenue du Général Bigeard 54200 TOUL
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Fax : 0383643700
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A COMPTER DU 06 AVRIL 2021 : FERMETURE DE l'ETUDE AU PUBLIC

Compte tenu des restrictions liées au confinement, et pour la santé et la sécurité de tous,

L'office notarial sera ouvert à sa clientèle UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Si vous avez rendez-vous :

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Vous pouvez entrer dans le sas d'entrée, muni de votre masque, vous désinfecter les mains avec le gel hydroalcoolique mis à votre disposition et vous annoncer à l'accueil.

Si vous n'avez pas rendez-vous :

Merci de prendre rendez-vous par téléphone (03.83.50.90.90) ou e-mail (office.republique.toul@notaires.fr)

Vous pouvez nous adresser vos documents par courrier, e-mail ou dépôt dans la boîte aux lettres de l'étude (à gauche de l'entrée parking).

Nous vous remercions de votre compréhension.

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