Pierre BRUNO & Hélène GRUMILLIER Notaires - TOUL

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L’Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en remplissant pas ce formulaire et contactez l’Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial Pierre BRUNO & Hélène GRUMILLIER notaires associés Céline RICHARD notaire salariée

Adresse principale

1075 avenue du Général Bigeard 54200 TOUL
(Proche Cora)
54200
TOUL
Tél : 0383509090
Fax : 0383643700
Mail : office.republique.toul@notaires.fr

Horaires et accès


A COMPTER DU 06 AVRIL 2021 : FERMETURE DE l'ETUDE AU PUBLIC

Compte tenu des restrictions liées au confinement, et pour la santé et la sécurité de tous,

L'office notarial sera ouvert à sa clientèle UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Si vous avez rendez-vous :

Vous avez reçu une convocation, merci de vous en munir.

Vous pouvez entrer dans le sas d'entrée, muni de votre masque, vous désinfecter les mains avec le gel hydroalcoolique mis à votre disposition et vous annoncer à l'accueil.

Si vous n'avez pas rendez-vous :

Merci de prendre rendez-vous par téléphone (03.83.50.90.90) ou e-mail (office.republique.toul@notaires.fr)

Vous pouvez nous adresser vos documents par courrier, e-mail ou dépôt dans la boîte aux lettres de l'étude (à gauche de l'entrée parking).

Nous vous remercions de votre compréhension.

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Bureau annexe à FOUG

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Permanence le Mardi matin de 9h00 à 12h00 et le Jeudi de 14h00 à 18h00, ou sur rendez-vous


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